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le 14 avril 2011
Les députés Bernard Perrut, Gérard Cherpion et Jean -Charles Taugourdeau ont déposé le 13 avril une proposition de loi dont le premier objectif est d’améliorer la situation et l’insertion des jeunes sur le marché du travail en favorisant le développement de l’alternance. Le but est de porter le nombre d’alternants de 600000 à 1 million à terme, comme annoncé par le Président de République le 1er mars dernier.
Sur les 13 articles de la proposition, 6 concernent particulièrement les jeunes :
Une carte d’"étudiant des métiers" sera délivrée aux apprentis afin qu’ils accèdent à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur.
Développé à partir du portail de l’alternance www.contrats-alternance.gouv.fr, un service dématérialisé facilitera le contact entre alternant et employeur et offrira des services de simulations et de formalités en ligne.
L’apprentissage sera facilité pour les employeurs dont l’activité est saisonnière : deux employeurs distincts pourrons s’associer dans l’organisation d’un apprentissage.
Le contrat de professionnalisation pourra être renouvelé chez un même employeur dès lors que la qualification préparée permet d’améliorer ou de compléter celle détenue par le salarié.
Outre la simplification du contrôle des contrats d’apprentissage, la part obligatoire de salariés en alternance pour les entreprises de 250 salariés et plus, passera de 3 à 4% avec une modulation du taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage en fonction des efforts des entreprises pour respecter cette obligation légale.
Le deuxième objectif de la proposition de loi est de mieux sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie avec le développement des groupements d’employeurs et l’instauration d’un dispositif unique d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique.
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