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Réforme du SPE, maisons de l’emploi, logement des jeunes : les positions du Conseil national des missions locales

le 16 juin 2008   

Le bureau du Conseil national des missions locales s’est réuni le 11 juin et a pris les décisions suivantes.

Coopération entre les missions locales et le nouvel opérateur issu de la fusion entre l’ANPE et l’Unédic

Afin de contribuer à l’objectif gouvernemental de réduction du taux de chômage des jeunes, la ministre de l’économie, Christine Lagarde et le secrétaire d’État chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez ont demandé au CNML de produire des recommandations sur les formes que pourrait revêtir une nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et le futur opérateur unique issu de la fusion entre les réseaux opérationnels de l’ANPE et de l’Unédic.

Plusieurs conditions sont aujourd’hui réunies pour engager ces travaux : la nomination du délégué général de l’instance nationale provisoire chargée de mettre en oeuvre la fusion ; la confirmation à moyen terme de relation de co-traitance à l’appui de la contribution remise au gouvernement par Jean-Marc Boulanger sur l’offre de service du nouvel opérateur ; l’avancement de l’enquête 2007 dont les 1er résultats confortent que l’accord-cadre de partenariat renforcé a structuré la relation entre les réseaux des missions locales et des agences locales pour l’emploi.

> Le Conseil propose de proroger d’un an la durée de l’accord-cadre et de signer un avenant jusqu’au 31 décembre 2009.

> Le Conseil lance un processus de consultation nationale basé sur cinq questions (le public, l’offre de service, l’accès à l’offre d’emploi, le pilotage et le financement) et des auditions afin d’identifier les stratégies possibles de positionnement des missions locales au sein du service public de l’emploi réformé.

>> Le questionnaire de la consultation nationale du CNML

Place des missions locales dans les maisons de l’emploi

Le rapport intermédiaire de la mission d’évaluation des maisons de l’emploi confiée par la ministre de l’économie au député Jean-Paul Anciaux a été publié le 10 janvier 2008.

Le rapport intermédiaire envisage de modifier le futur cahier des charges des maisons de l’emploi afin de conduire à la fusion des missions locales dans les maisons de l’emploi.

> Le Conseil s’oppose à cette orientation. Il rappelle sa position, inchangée depuis janvier 2006 :

> Les missions locales doivent faire partie du premier cercle des maisons de l’emploi, comme membres constitutifs si elles le souhaitent ou comme partenaires associés. Elles doivent conserver leurs activités propres en direction des jeunes, ainsi que leur personnalité juridique.

Propositions pour le logement des jeunes

En 2006 sous l’égide de la DIDOL, le CNML et l’ensemble des acteurs du logement des jeunes ont élaboré 32 propositions pour le logement des jeunes. Présentées au gouvernement en décembre 2006, ces propositions restent d’actualité et demeurent des objectifs partagés, non réalisés à ce jour pour la plupart.

> Le Conseil, auquel s’associent l’UNCLLAJ, l’UNHAJ, la FAPIL, la FNC PACT ARIM, ADOMA, réseaux spécialisées qui concourent à l’accueil, l’information, l’orientation et au logement des jeunes, souhaite attirer l’attention des élus et des décideurs sur la nécessité d’une politique spécifique pour le logement des jeunes.

> Le Conseil s’appuie sur 8 propositions essentielles qui feront l’objet d’une communication après transmission aux ministères concernés.