le 19 mars 2005
Un droit à l’accompagnement, organisé par l’État et mis en œuvre par les missions locales et les PAIO, est institué par les articles L.322-4-17-1 ? L.322-4-17-4 du code du travail au profit des jeunes de 16 ? 25 ans révolus, éloignés de l’emploi.
Pour l’exercice de ce droit, il est crée un contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui prévoit, en particulier, un accompagnement personnalisé et renforcé pour les jeunes sans qualification (niveau de formation V bis et VI).