le 2 octobre 2008
> Circulaire du 19 septembre 2008 de la mission interministérielle au rapatriés
> Annexe 1 : circulaire de 2005
> Annexe 2 : fiche d’identification
> Annexe 4 : Passeport professionnel
> Annexe 5 : Entreprises signataires de l’engagement pour l’emploi des jeunes dans les quartiers
> Annexe 6 : Convention avec la direction de la formation de la Police Nationale
> Annexe 7 : Lycées de la défense
> Annexe 8 : Suivi des emplois
> Annexe 9 : Courrier du ministère de l’intérieur