Accueil
le 11 janvier 2012
Carte d’étudiant des métiers
Un décret du 28 décembre 2011 précise les modalités de remise et fixe les caractéristiques de la carte d’étudiant des métiers prévue par la loi du 28 juillet 2011 « pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ».
Cette carte est délivrée aux apprentis et aux jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation d’une durée minimale d ?un an préparant un titre ou un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Cette carte (qui, pour les apprentis, remplace l’ancienne « carte d’apprenti »), permet à son titulaire de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécificité de son statut, notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur.
Les organismes de formation ou centres de formations des apprentis ne disposant pas encore du modèle de la carte peuvent transmettre leur demande en cliquant sur ce lien
> Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011
Aide à l’embauche supplémentaire d’un jeune en alternance
L’aide pour toute embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME (entreprises de moins de 250 salariés, à l’exclusion, pour l’apprentissage, des entreprises de moins de 11 salariés) est prolongée jusqu’au 30 juin 2012 par le décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 (JO du 28).
A noter également : la possibilité pour les apprentis sans employeur de bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle, par le décret n°2011-2075 du 30 décembre 2011 et le décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011, qui simplifie l’enregistrement des contrats d’apprentissage.
Retour à la liste
Imprimer
Plan du site 
Infos utilisateurs