Documentation  

Documentation

le 15 décembre 2009

Accord-cadre Accords de partenariat

- Accord de partenariat avec l’Armée de terre
- Convention nationale de partenariat sur l’insertion professionnelle des jeunes issus de l’enseignement supérieur
- Protocole d’accord DPM-DGEFP-DIV-CNML
- Protocole JAPD "Savoirs pour réussir" 2005

- Accord-cadre 2010 portant sur le partenariat renforcé entre Pôle emploi, l’Etat et le CNML
- Accord-cadre 2006 portant sur le partenariat renforcé entre l’ANPE et le réseau des missions locales
- La co-traitance ANPE - missions locales. Collection L’essentiel - Octobre 2007
- Guide : Plate-forme de vocation ANPE-Missions locales
- Rapport 2009 du CNML "Une nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et Pôle emploi"

BilanMLPAIO 2004 Bilans d’activité et évaluation

- Démarche d’évaluation des missions de service public des missions locales
- Bilan d’activité 2000
- Bilan d’activité 2001
- Bilan d’activité 2002
- Bilan d’activité 2003
- Bilan d’activité 2004
- Bilan d’activité 2005
- Bilan d’activité 2006
- Bilan d’activité 2007
- Chiffres d’activité 2008
- Consulter également l’extrait du rapport 2007-2008 de l’ONPES "L’accompagnement des jeunes peu qualifiés par les missions locales"

Publications de la DARES

- 2006-12.3 - L’activité du réseau des missions locales et PAIO en 2003 et 2004 : 45 % des jeunes peu qualifiés accueillis dans l’année de leur sortie du système scolaire
- 2007-03.1 - Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) : près de 200 000 jeunes bénéficiaires entre mai 2005 et avril 2006
- 2007-07.1 - L’activité des missions locales et PAIO en 2005 - Forte hausse de l’activité sous l’effet de la mise en place du CIVIS
- 2008-02.1 - L’activité des missions locales et PAIO en 2006. La hausse de l’activité se poursuit avec la montée en charge du CIVIS
- 2008-02.2 - Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) : la moitié des jeunes occupe un emploi à la sortie du dispositif
- 2008-29.3 - Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) : la moitié des jeunes sur la voie de l’insertion professionnelle après 18 mois
- 2008-51.1 - L’activité des missions locales et PAIO en 2007 - Les jeunes suivis accèdent davantage à l’emploi et moins souvent à la formation
- 2009-17.1 - Les jeunes de ZUS accompagnés par les missions locales en 2007

Contrat d’autonomie

- Mise en oeuvre d’un contrat d’autonomie - CCP du 21 mars 2008
- Mise en oeuvre du contrat d’autonomie - questions-réponses n°1
- Mise en oeuvre du contrat d’autonomie - questions-réponses n°2
- Mise en oeuvre du contrat d’autonomie - questions-réponses n°3
- Fiche contrat d’autonomie - Dossier de presse du 15 fevrier 2008
- Signature des premiers contrats d’autonomie - Dossier de presse du 10 juillet 2008
- Le contrat d’autonomie sur le site www.espoir-banlieues.fr

Civis brochure employeurs Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)

- Fiche pratique CIVIS
- Brochure CIVIS pour les employeurs

Dans le code du travail :
- Droit à l’accompagnement, partie législative nouvelle article L5131-3 , partie réglementaire nouvelle articles R5131-4 à 9
- Contrat d’insertion dans la vie sociale, partie législative nouvelle articles L5131-4 à 6 , partie réglementaire nouvelle article R5131-10

- Circulaire n° 2005/09 relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes

- Décret n° 2006-692 du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise et au contrat d’insertion dans la vie sociale

- Circulaire DGEFP n°2006-30 du 3 octobre 2006 relative à l’accès des jeunes à la vie active en entreprise

- Circulaire DGEFP/DAP/PJJ n° 2006/29 du 18/09/2006 relative au développement du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, placés sous main de justice

- Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010, relative à la mise en oeuvre du droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du CIVIS

Contrat unique d’insertion

- Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion
- Circulaire DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009 realtive à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010
- Circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 relative à la programmation des contrat aidés pour l’année 2010

ESPERE accueillir Discriminations

- Charte du Service Public de l’Emploi contre les discriminations
- Charte de la diversité en entreprise
- Les guides du projet EQUAL ESPERE (Engagement du Service Public de L’Emploi pour Restaurer l’Egalité)
- Les guides prévention et de lutte contre les discrimination du projet EQUAL LATITUDE

Logo gp Europe Europe

- Initiatives Européennes des missions locales
- Lettre d’information du groupe Europe International du CNML

Initiatives locales

- Insertion citoyenne : 120 projets des missions locales
- Innover dans le social l’exemple des missions locales

Harkis : mesures prises dans le Plan "emploi-harkis"

logoMdE Maisons de l’emploi

- Dossier Maisons de l’emploi sur www.travail.gouv.fr
- Clauses types statutaires association
- Convention constitutive type GIP
- Note DGEFP du 20 septembre 2006 - Clauses statutaires type
- Questions-réponses n°1, 8 novembre 2006

LogoP3 Parcours 3

- Dépliant de présentation du système d’information
- Charte nationale Parcours 3
- Offre nationale de services des missions locales

guide parrainage Parrainage

- Guide pratique parrainage pour l’emploi
- Circulaire DGEFP n°2005-20 relative au parrainage
- Accord cadre national PRO BTP pour le développement des actions de parrainage

Plan emploi des jeunes 2009

- Site : Mesures jeunes actifs
- Dossier de presse Mesures jeunes actifs
- Brochure Mesures jeunes actifs
- Dossier de presse Présidence de la République : L’emploi des jeunes – Campus Veolia environnement (Val d’Oise) 24-04-09
- Circulaire DGEFP n°1 du 23 janvier 2009 relative aux contrats aidés du secteur marchand (les missions locales prescripteurs du CIE pour les jeunes)
- Circulaire DGEFP n°2009-19 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre du CAE-Passerelle pour les jeunes
- Circulaire DGEFP n°20 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre de 50 000 CIE supplémentaires à destination des jeunes dans le cadre du plan jeunes
- Circulaire DGEFP n° 24 du 12 juin 2009 relative à la mise en oeuvre du contrat d’accompagnement formation

Charte sante&orientations Santé

- Charte de la santé des jeunes en insertion sociale et professionnelle
- Dossier "Jeunes en insertion : la santé en question" revue La Santé de l’homme n°399. Janvier-Février 2009

ML 25ans Textes de référence

- 25 ans d’histoire des missions locales
- Charte des missions locales de 1990
- Protocole 2000 des missions locales
- Protocole 2005
- Convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC n° 2190)
- Code du travail, partie législative nouvelle, articles L5314-1 à 4, Missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
- Code du travail, partie réglementaire nouvelle articles R5314-1 à 4, Conseil national des missions locales
- Circulaire DGEFP n° 2007-26 du 12 octobre 2007 relative au financement du réseau des missions locales et PAIO
- Circulaire DGEFP n° 2008-15 du 29 septembre 2008 relative au financement des structures chargées du programme régional d’animation des missions locales

RESSOURCES